CALIF FORQUEVAUX

MENTIONS LEGALES

CALIF FOURQUEVAUX

MENTIONS LEGALES

  • Identification de l'association
  • Nom de l’association : CALIF
  • Adresse du siège social : Mairie de Fourquevaux, 24 bis rue Jean-Paul Laurens, 31450 Fourquevaux 
  • Téléphone : 05 61 81 05 97
  • Email : contact@calif-fourquevaux.fr 
  • Président : M. Sylvain COLL
  • Hébergement du site
  • Hébergeur : Hostinger
  • Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr
  • Conception et réalisation
  • Responsable de la publication : M. Sylvain COLL
  • Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété de l’association Le CALIF, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’association.

  • Protection des données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact, lors de l’inscription à des événements ou lors de réservations sont destinées exclusivement à l’association Le CALIF et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans votre consentement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : contact@calif-fourquevaux.fr.

  • Limitation de responsabilité

L’association Le CALIF s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’association décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

  • Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’association Le CALIF n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes causés par leur utilisation.

  • Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

  • Date de mise à jour : 08/06/2024

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@calif-fourquevaux.fr.

CALIF FOURQUEVAUX

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Le CALIF et toute personne procédant à un achat sur le site internet de l’association.

  • Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L’association Le CALIF apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du consommateur;

  • Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’association Le CALIF se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Article 4 - Commande

La commande est validée lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « Valider la commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse fournie par le client.

  • Article 5 - Paiement

Le paiement en ligne est sécurisé et s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les informations bancaires ne sont pas conservées par l’association.

  • Article 6 - Livraison

Les produits de restauration commandés sont à retirer lors de l’événement à l’endroit et aux horaires précisés sur le site. L’association ne propose pas de livraison à domicile.

  • Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits de restauration périssables.

  • Article 8 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter l’association par email à contact@calif-fourquevaux.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Fourquevaux, 24 bis rue Jean-Paul Laurens, 31450 Fourquevaux.

  • Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion de la commande et de communication entre l’association et le client. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.

  • Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@calif-fourquevaux.fr.

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